TROIS NOUVEAUX RÈGLEMENTS COMPTABLES pour les CSE
L’Autorité des Normes Comptables a produit 3 nouveaux règlements comptables à l’usage des CSE :
L’arrêté du 22 novembre 2021 promulgué au JORF du 4 décembre 2021 homologue les nouveaux règlements comptables suivants :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044408444
Le règlement comptable 2021-05 qui remplace la règlement comptable 2015-01
https://www.anc.gouv.fr/files/
Le règlement comptable 2021-06 qui remplace la règlement comptable 2015-02
Le règlement comptable 2021-07 qui remplace la règlement comptable 2015-10