Formation CSE : pourquoi choisir un organisme agréé par la DREETS ?
Une exigence légale pour une formation reconnue
Les membres du Comité Social et Économique (CSE) bénéficient d’un droit à la formation encadré par le Code du travail.
Mais toutes les formations ne se valent pas : pour être valable juridiquement, la formation doit être dispensée par un organisme agréé par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Ce cadre garantit :
-
La conformité du contenu avec la législation en vigueur
-
Des formateurs compétents et reconnus
-
Une prise en charge possible par l’employeur ou le budget du CSE
CSE et SSCT : quelles formations doivent être agréées ?
Deux formations principales nécessitent un organisme agréé DREETS :
-
La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
-
La formation économique pour les élus CSE (entreprises de 50 salariés et +)
Ces formations sont obligatoires et renouvelables en cas de réélection.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des litiges prud’homaux ou des sanctions administratives.
Les critères d’un organisme agréé DREETS
Pour obtenir l’agrément DREETS, un organisme doit :
-
Dispenser un contenu conforme aux référentiels définis par l’État
-
Justifier de formateurs expérimentés dans le droit du travail, la prévention des risques, ou les relations sociales
-
Assurer un cadre pédagogique adapté, avec mise en situation, cas pratiques et support écrit
💡 L’agrément est délivré pour 3 ans, et vérifié régulièrement par l’administration.
Pourquoi se former avec un organisme agréé ?
Choisir un organisme agréé, c’est :
✅ Garantir la validité juridique de la formation
✅ Sécuriser les financements (OPCO, employeur, CSE)
✅ Gagner en crédibilité vis-à-vis de la direction ou de l’inspection du travail
✅ Profiter de contenus pédagogiques actualisés et encadrés
Besoin d’un organisme agréé pour former vos élus ?
Nous sommes agréés par la DREETS pour dispenser les formations SSCT et économiques du CSE.
🧑🏫 Notre approche pédagogique combine expertise juridique, cas pratiques et outils directement mobilisables en entreprise.
▶️ Contactez-nous pour organiser une formation conforme, certifiée et adaptée à votre secteur d’activité.
🔗 À consulter également : Liste officielle des organismes agréés CSE par la DREETS – site du Ministère du Travail
