Formation des membres élus du CSE : obligations selon la taille de l’entreprise

Le droit à la formation CSE s’applique dans toutes les entreprises

Dès qu’une entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, elle doit mettre en place un Comité Social et Économique (CSE).
Les membres élus bénéficient alors d’un droit à la formation, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Mais les obligations de formation et les contenus attendus ne sont pas les mêmes en fonction du seuil des 50 salariés.

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Moins de 50 salariés : une formation SSCT obligatoire

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les élus doivent être formés sur :

  • Le fonctionnement du CSE

  • Leurs droits et missions

  • La santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT)

👉 Cette formation est obligatoire, financée par l’employeur, et généralement d’une durée de 3 jours minimum.

50 salariés et plus : des obligations renforcées

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les obligations légales s’élargissent :

  • Formation SSCT obligatoire (5 jours pour un premier mandat)

  • Formation économique : pour les titulaires uniquement, d’une durée minimale de 5 jours, renouvelable à chaque mandat

Cette formation porte sur :

  • Les attributions économiques et financières du CSE

  • L’analyse des comptes de l’entreprise

  • La consultation récurrente sur la stratégie et les conditions de travail

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Des formations encadrées par la loi

Qu’il s’agisse de SSCT ou d’économie, la formation :

✅ Est obligatoirement dispensée par un organisme agréé par la DREETS
✅ Peut être suivie en présentiel ou à distance
✅ Est prise sur le temps de travail, sans perte de salaire
✅ Peut être financée par l’entreprise ou par le budget de fonctionnement du CSE

Notre organisme agréé vous accompagne, quelle que soit la taille de votre entreprise

Notre organisme est agréé par la DREETS pour former les élus CSE, tant dans les entreprises de moins de 50 salariés que celles de 50 salariés et plus.

🎯 Nos atouts :

  • Formateurs expérimentés en droit du travail et dialogue social

  • Sessions sur mesure en intra ou en inter-entreprise

  • Accompagnement sur les enjeux spécifiques à votre secteur et votre taille

▶️ Contactez-nous pour planifier une formation conforme, efficace et adaptée à vos élus.

🔗 Ressource utile : http://Service-Public.fr – Formation des membres du CSE

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