Formation en Santé Sécurité et Conditions de Travail pour le CSE

L’ordonnance N°2017-1386 du 22 septembre 2017 introduit une nouvelle formation obligatoire et réglementée en Santé Sécurité et Conditions de Travail dont doivent être bénéficiaires dès l’élection les élus titulaires et suppléants du CSE ainsi que les membres de la commission SSCT du CSE lorsqu’elle existe (articles L2315-18 et L2315-40 du Code du travail).

Cette formation théorique et pratique a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyser les conditions de travail, ainsi que d’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Dans les établissements de 300 salariés et plus, la durée de la formation est de 5 jours. Elle est au minimum de 3 jours dans les établissements de moins de 300 salariés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Le CMTE anime les sessions de formation réglementées sur l’ensemble du territoire national.

Le coût de cette formation réglementée n’est pas imputable ce qui signifie que l’employeur ne peut se faire rembourser le coût pédagogique par son OPCO. L’employeur devra maintenir le salaire.

Le CMTE organise votre session de formation en INTRA sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Contactez le CMTE par téléphone ou en renseignant notre formulaire de contact.

DES STAGES INTER sont également programmés dans les agglomérations suivantes : Marseille, Lyon, Grenoble, Valence, Nancy, Metz, Saint-Etienne, Nice, Toulon, Avignon, Gap, Montpellier, Nîmes. Le tarif INTER par participant pour les 3 journées de formation est de 600 euros net de taxes.

Voir planning des sessions INTERENTREPRISES ouvertes.

Pour les sessions INTERENTREPRISES à l’initiative des représentants du personnel au CSE, le CMTE fournit tous les documents et modèles utiles.