Les formations CSE

Formation économique CSE

Formation référent du CSE

Les Représentants du Personnel, membres élus du CSE d’Entreprise ou d’Etablissement, représentant du personnel à la Commission SSCT intégrée au CSE bénéficient obligatoirement d’une formation réglementée organisée par le Code du travail.

Outre le fait que ces formations constituent une obligation, elle sont indispensables afin de réaliser les différents mandats, CSE et commission SSCT, Référent du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes conformément aux exigences légales.

Le coût de la formation réglementée SSCT du CSE est à la charge de l’employeur qui devra également maintenir le salaire. Cette formation SSCT doit être délivrée à tous les élus titulaires et suppléants des CSE y compris en présence de commission SSCT intégrée au CSE.
Le coût de la formation économique réglementée CSE  est supporté par la subvention de fonctionnement du CSE.
(0,2% de la masse salariale brute annuelle, article L2325-43 du Code du travail). La subvention de fonctionnement est indépendante de celle dédiée aux activités culturelles et sociales. L’employeur devra maintenir le salaire.

Lorsque la demande de formation CSE est à l’initiative du représentant du personnel, une procédure est prévue par le Code du travail. Le CMTE vous la précisera et fournira les documents utiles.

Les formations SSCT et ECONOMIQUE des élus du CSE doivent être décidées à l’aide d’un vote à la majorité des présents en réunion de CSE en application des dispositions de l’article L2315-3  Code du travail.

Les représentants du personnel trouvent au CMTE la solution INTRA ou INTER leur permettant d’organiser leur formation réglementée, ainsi que des formations thématiques en fonction des besoins ou de l’activité sociale.

Les modalités d’agréments CSE ayant valeur nationale :

https://paca.direccte.gouv.fr/Les-modalites-d-agrement

Des STAGES INTER sont programmés dans les agglomérations suivantes :
Marseille, Lyon, Grenoble, Valence, Nancy, Nice, Avignon, Nîmes, Montpellier.