L’évolution des instances représentatives en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
De la multiplicité des instances au CSE unique
Jusqu’en 2017, les entreprises comptaient plusieurs instances distinctes en matière de représentation du personnel :
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Les délégués du personnel (DP)
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Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
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Le comité d’entreprise (CE)
🔁 Ces instances ont été fusionnées par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 pour créer une structure unique : le Comité Social et Économique (CSE).
Le CSE, nouvelle instance pivot du dialogue social
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent avoir mis en place un CSE.
Ses missions incluent :
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Le traitement des réclamations individuelles et collectives
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La contribution à l’amélioration de la santé, sécurité et conditions de travail
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La consultation sur les politiques sociales et économiques
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, une commission SSCT est obligatoire dans certains cas, ou recommandée selon les risques identifiés.
La commission SSCT : héritière du CHSCT
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est une émanation du CSE.
Elle remplit une mission de vigilance, de prévention et de dialogue sur tous les aspects liés aux risques professionnels, RPS, aménagements, accidents du travail, etc.
🎯 Son rôle : formuler des avis, proposer des actions, participer aux enquêtes et inspections.
Les membres de cette commission doivent recevoir une formation spécifique SSCT, financée par l’employeur.
La formation SSCT : un pilier de la prévention moderne
Dans ce nouveau cadre, la formation SSCT est devenue un outil central.
Elle permet aux élus du CSE de :
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Identifier les risques professionnels
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Mieux dialoguer avec l’employeur sur la prévention
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Participer activement à la démarche QVCT (qualité de vie et conditions de travail)
📌 Elle est obligatoire, dispensée par un organisme agréé par la DREETS, et d’une durée minimale de :
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3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés
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5 jours pour celles de 300 salariés ou plus
Une évolution vers plus de responsabilisation partagée
Avec la création du CSE et l’intégration des sujets de santé et sécurité au cœur du dialogue social, la logique change :
✅ Moins de cloisonnement entre économie, social et conditions de travail
✅ Plus de co-construction dans la prévention
✅ Un recentrage sur la qualité du travail et l’engagement durable
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